Objectifs professionnels
- Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité du droit pénal social
- Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
Conseiller Fidal Formations
1.Introduction : Les fondamentaux du droit pénal général
2.Les fondamentaux du droit pénal du travail
- Les infractions : les dispositions pénales du Code du Travail (les plus fréquemment utilisées)
- Les auteurs : personnes physiques, personnes morales, délégataires
- La procédure : l’enquête de l’inspection du travail et ses suites, le cas particulier de l’accident du travail
3.Faits marquants 2024 en matière de :
- Plan de prévention : quelle obligation pour l’entreprise utilisatrice ?
- Protocole de sécurité : quand l’établir ?
- Mise en danger : les conditions de réalisation du « risque causé à autrui »
- Harcèlement moral
- Direction et services RH
- Responsable sécurité de l'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation