SS11 – Harcèlement moral (enquête, diagnostic, commission) : comment traiter un cas déclaré ?

1. Flash sur les dernières décisions jurisprudentielles relatives à la définition et la preuve du harcèlement moral
– Le harcèlement par un tiers à l’entreprise
– Précisions sur la preuve du harcèlement, l’importance du certificat médical délivré par le médecin traitant
– La possibilité d’harceler « par erreur »
– Le licenciement et le remplacement définitif d’un salarié harcelé

2. Que faire concrètement en cas de signalement d’une situation de harcèlement ?

• Les erreurs communes à éviter
• Quelle démarche d’investigation mener ?
• Quels sont les méthodes et outils à utiliser ?
• Les informations à collecter et à exploiter dans le cadre de l’instruction du dossier

3. La mise en place et le pilotage d’une commission paritaire

• Dans quelles situations ?
• Qui a vocation à en faire partie ?
• L’organisation des travaux de la commission : calendrier des réunions, informations à communiquer; modalités d’audition de la victime et du harceleur présumé et recueil des témoignages

4. L’issue de l’enquête

• Comment restituer les conclusions de la commission ?
• Quelles mesures envisager en cas de confirmation de l’existence d’une situation de harcèlement ?
• Quels recours peut-on envisager à l’égard de l’auteur du signalement si les faits ne sont pas avérés ?

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Ce parcours de formation e-learning d’une heure se décompose en 5 capsules :

1. Le harcèlement moral
2.  Le harcèlement sexuel
3. Les agissements sexistes
4. Quels sont les risques ?
5. Agir face à une situation de harcèlement