DS170 – Sécurisez l’embauche des travailleurs étrangers

Objectifs professionnels

  • Maitriser les connaissances indispensables à l’embauche préalable des travailleurs étrangers ;
  • Vérifier les obligations et formalités spécifiques à l’embauche des travailleurs étrangers ;
  • Déterminer et transposer ces exigences en fonction de l’origine des travailleurs étrangers ;
  • Connaitre les sanctions en cas d’emploi irrégulier des travailleurs étrangers.

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1- Les obligations spécifiques préalables à l’embauche d’un salarié étranger à la charge de l’employeur

  • La nécessaire vérification des titres de séjour et de travail : devoir de vigilance de l’employeur
  • La concordance de l’autorisation de travail avec le poste à pourvoir
  • La vérification du certificat médical établi par l’OFII

 

2- L’accomplissement des formalités auprès des organismes sociaux

  • Les formalités essentielles : la déclaration préalable à l’embauche et l’inscription au registre du personnel
  • L’immatriculation à la sécurité sociale et la déclaration d’emploi
  • L’affiliation auprès des autres organismes sociaux

 

3- Les titres de séjour et de travail à vérifier selon l’origine du travailleur étranger

  • Les ressortissants de l’Union Européenne, l’Espace économique européen et la Suisse
  • Le cas spécifique des ressortissants Ukrainiens
  • Les ressortissants d’autres pays
  • Les conséquences du BREXIT pour les ressortissants britanniques

 

4- L’emploi irrégulier d’un salarié étranger

  • Les risques et sanctions en cas d’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail
  • L’attitude de l’employeur à adopter en cas de situation de travail illégal
  • Les réflexes et bonnes pratiques de l’entreprise dans la lutte contre le travail illégal

 

Cas pratiques : Les démarches administratives pour un ressortissant étranger hors U.E

  • Chargé(e) RH
  • Dirigeants
  • DRH
  • Juriste
  • Responsable du Personnel
  • Responsables fiscaux, juridiques

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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