RH05 – Comment se préparer aux entretiens préalables à sanction disciplinaire ?

Introduction
– Rappel des objectifs de la formation
– Recensement des attentes

1. L'échelle des sanctions disciplinaires et la procédure
– Les sanctions mineures
   -Blâme
   -Avertissement, …
– Les sanctions affectant le contrat de travail
   -Rétrogradation
   -Mutation
– Les différents types de licenciement
   -Cause réelle et sérieuse
   -Faute grave
   -Faute lourde
– Les sanctions interdites
– L'importance du règlement intérieur
– Les délais de prescription (à partir de quand je ne peux plus sanctionner ?)

2. L'entretien
– Respecter la forme
   -Le calendrier de procédure (convocation, entretien, notification de la décision)
– Optimiser le fond
   -Qui peut être présent (côté employeur, côté salarié) ?
   -Préparer l'entretien (inventorier les faits de manière précise, savoir s'ils peuvent être attestés, connaître les antécédents du salarié,…)
   -Conduire l'entretien (introduction, développement des arguments, écoute des explications, conclusion)
– Les erreurs à ne pas commettre (une erreur de forme impacte le fond)
– Les pièges les plus fréquents

Au cours de la journée de formation, des cas réels et des mises en situation permettront d'étayer les apports pratiques et théoriques (cas de figure : salariés souvent en retard, non respect des consignes de sécurité, problèmes de comportement, négligeance dans le travail,…)
La formation s'appuiera également sur des cas directement issus de la convention collective