CM22 – La responsabilité civile et pénale des dirigeants

Objectifs professionnels

  • Mesurer les risques encourus et l’enjeu des actions de prévention
  • Maîtriser la délégation de pouvoirs

Conseiller Fidal Formations


1. Les contours des obligations et responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité

  • Les grandes lignes de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Les principaux risques civils et pénaux et l’obligation de sécurité de l’employeur
  • La faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (risque civil)

2. Délégations de pouvoirs 2.1. Définition et enjeux de la délégation de pouvoirs

  • Différencier la délégation de pouvoirs de la délégation de signature
  • Pourquoi consentir une délégation de pouvoirs ?

3. Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs

  • Qui peut déléguer ?
  • Dans quels domaines déléguer ?
  • Qui peut recevoir une délégation ?
  • Comment déléguer ?

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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