Objectifs professionnels
- Appréhender le cadre juridique de la non discrimination à l’embauche
- Sécuriser votre processus de recrutement en adoptant les bons réflexes juridiques
- Adopter la bonne attitude dans vos recrutement futurs
- Faire face à un recours
Conseiller Fidal Formations
Introduction
Rappel du cadre juridique : Art. L. 1131-2.-« Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. » Loi du 27 janvier 2017.
Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
1. L’identification des discriminations prohibées
- Notion de discrimination
- Différences de traitement autorisées
- Illustrations pratiques
- Différences de traitement fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination
2. Mesures préventives de la discrimination à chaque étape du recrutement
- Rédaction de l’offre d’emploi
- CV anonyme ?
- Entretien d’embauche
- Retours au candidat
3. Contrôle (Inspecteur du travail)
4. Recours
- Recours non contentieux : Défenseur des droits
- Recours contentieux
E-learning « Recruter sans discriminer » (optionnel) :
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- Durée : 1 heure
- Objectifs : sensibilisation sur les risques de discriminations à chaque étape clés du processus de recrutement d’un nouveau collaborateur
- Contenu efficace et impactant (quiz, cas d’illustrations, mise en situation…)
- Accessible par codes d’accès via la plateforme Fidal Formations.
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissancesà l’issue de la formation