Objectifs professionnels
- Identifier les règles régissant les relations entre collectivités territoriales et associations
- Prévenir les risques liés aux relations entre collectivités territoriales et associations
- Eviter les risques de la gestion de fait
Conseiller Fidal Formations
1. L’intervention des associations dans les activités relevant de la compétence des collectivités territoriales
- Les modalités d’intervention des associations dans les domaines de compétence des collectivités territoriales
- Identification des risques
2. Les collectivités membres des associations
- Le rappel des règles régissant les modalités de participation des collectivités territoriales en tant que membre d’une association
- Les risques liés aux relations d’intérêt
- Les risques liés à la qualité de dirigeant de droit de la collectivité
- Les risques de gestion de fait
3. Les concours financiers accordés par les collectivités aux associations
- Le rappel des règles régissant les concours financiers
- Les risques liés à l’illégalité des concours financiers
- Les risques de gestion de fait dans l’emploi des subventions
4. Les autres formes d’aides
- La mise à disposition de biens
- La mise à disposition d’agents
- Les risques de gestion de fait
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.