DF72 - Piste d’Audit Fiable (PAF) et réforme de la facturation électronique

Objectifs professionnels

Comprendre les attentes de l’administration fiscale eu égard aux spécificités de l’entreprise
Acquérir la méthodologie permettant de rédiger la documentation présentant la PAF
Connaître les modalités de mise en place de la facturation électronique obligatoire et s’y préparer

Conseiller Fidal Formations

PISTE D’AUDIT FIABLE

1.Contenu de la documentation présentant la Piste d’Audit Fiable

Exigences de l’administration fiscale
Enjeux
Méthodologie de la rédaction de la documentation
Méthodologie pour contrôler les procédures mises en œuvre au sein de l’entreprise

2.Articulation de la piste d’audit fiable avec la réforme de la facturation électronique

3.Méthodologie et illustration pratiques

Remise d’un questionnaire en fin de formation pour faciliter le travail de collecte d’informations en interne

REFORME DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE

1.Introduction

Rappel des règles générales applicables en matière de facturation et qui le demeureront postérieurement à la réforme

2.Le périmètre de la réforme de la facturation électronique obligatoire

3.Aspects opérationnels de la réforme

Présentation des principes généraux et des enjeux
E-invoicing, l’annuaire centralisé, circuits de facturation, etc.
Les acteurs de la réforme (plateformes partenaires et opérateurs de dématérialisation)
Nouvelle obligation de e-reporting,
Présentation des situations d’exceptions (les cas d’usage)

4. Mise en œuvre de la réforme

Comment se préparer : identification et classement des flux concernés (organisation d’un diagnostic préalable interne à partir d’un questionnaire remis à la fin de la formation)
Analyse de l’impact juridique et fiscal de la réforme sur les flux de l’entreprise (e.g., description des nouvelles mentions obligatoires, identification des situations d’exception, etc.) pour
Identifier le périmètre que la future solution devra couvrir et anticiper le paramétrage fiscal de cette solution
Les critères de choix du bon partenaire (réflexions sur la distinction entre OD et PDP)

Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets).
Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations.
Évaluation « à chaud » de la formation.
Nos formateurs, avocats experts, assurent l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone).