Objectifs professionnels
- Comprendre les principaux droits de propriété intellectuelle et leur fonctionnement
- Savoir sécuriser l’exploitation et la capitalisation des droits de Propriété Intellectuelle
- Identifier les risques juridiques et comprendre les stratégies de défense
- Connaître les enjeux des contrats de Propriété Intellectuelle
Conseiller Fidal Formations
1.Panorama des droits de Propriété Intellectuelle
- Marques ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur ; Noms de domaine ; Brevet, logiciels ; Savoir-faire
2. Sécuriser l’exploitation d’un nouveau projet (claim, photos, nom …)
- Recherches d’antériorités
- Piges Marchés
3.Les risques d’action et comment réagir en défense
- Stratégie et déploiement des mesures de surveillance (marque, nom de domaine, e-reputation, réseau sociaux)
- Action en contrefaçon (saisie contrefaçon)
- Concurrence déloyale & Parasitisme
- Conformité réglementation produits – DDPP
4.Les contrats impliquant les droits de propriété intellectuelle
- Contrat de coexistence
- Contrat de cession
- Contrat de licence
- Contrat de distribution
5.Les relations avec l’agence sur la création de projets
- Les droits de propriété intellectuelle dans les contrats d’agence
- La responsabilité des Agences / des Annonceurs
- La publicité comparative
- L’ambush marketing
- Directeurs juridiques
- Juriste
- Responsable juridique
- Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation