Marché public de travaux : paiement du prix et conséquences financières pour le titulaire

Objectifs professionnels

  • Sécuriser votre procédure de paiement 
  • Contester utilement les sanctions financières et savoir réclamer vos droits financiers
  • Rééquilibrer les relations entre acheteurs publics et vous

Conseiller Fidal Formations


1. Le règlement du prix

  • Les situations de travaux et acomptes mensuels
  • Le paiement final – procédure d’établissement du décompte général et définitif

2. Les aléas du marché et les conséquences financières

  • En cas de travaux supplémentaires
  • En cas de difficulté d’exécution (allongement de la durée du chantier, défaillance d’autres entreprises, faute du maître d’œuvre et/ou du maître d’ouvrage
  • L’ajournement du marché
  • Comment sécuriser ses intérêts financiers dans ces cas de figure ?

3. Les sanctions financières

  • Les pénalités de retard ;
  • La résiliation aux frais et risques du titulaire

4. La fin du marché

  • Les effets du décompté général et définitif
  • Les intérêts moratoires
  • Le remboursement des retenues de garantie

Programme à jour des dernières réformes des CCAG et des conséquences de la COVID-19

  • DAF / RAF
  • Directeur, Responsable juridique et Juriste
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction achat
  • Gérants

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Formation

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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