Objectifs professionnels
- Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale
- Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
- Débattre sur les réformes sociales en cours et à venir pour développer vos compétences d’argumentation
Conseiller Fidal Formations
1- Conclusion et vie du contrat de travail
- La preuve déloyale plus systématiquement déclarée irrecevable !
- Refus de CDI après un CDD la nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er janvier !
- Modification du lieu de travail : qu’est-ce que le secteur géographique ?
- Congés payés & arrêt maladie : quelles évolutions ?
- Contre visite médicale : un nouveau décret
- Modification des horaires de travail d’un salarié : son refus constitue-t-il une faute ?
- Calcul de la période d’essai d’un salarié (CDD puis CDI)
- Prime versée pendant 4 ans : est-elle contractualisée ?
- La vie personnelle du salarié
2- Paie
- Activités sociales et culturelles du CSE & condition d’ancienneté : l’URSSAF fixe un délai de mise en conformité
- Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en temps partiel thérapeutique
- URSSAF : décision implicite quelques éclaircissements…
- Solidarité financière du donneur d’ordre & annulation du redressement ?
- Indemnité de congés payés : comment évaluer la retenue de salaires en cas de salaires variables ?
- Quelle assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires ?
3- Relations collectives de travail
- Élections & non-respect de la parité :
- Le juge peut-il attribuer le siège vacant à un autre candidat ?
- Quel impact sur la représentativité ?
- L’accord collectif à durée déterminée
- Comment appréhender la garantie de rémunération des représentants du personnel ?
4- Santé & Sécurité
- Inaptitude & dispense de reclassement
- Visite médicale & paiement des salaires
- Visite médicale de reprise : le salarié doit-il reprendre son poste de travail au préalable ?
- Dénonciation de faits de harcèlement : faut-il absolument mener une enquête interne ?
- Maladie professionnelle & secret médical : revirement de jurisprudence !
- Inaptitude & refus de reclassement
- Mise en œuvre & modalité de la contre-visite médicale
5- Discipline et rupture du contrat de travail
- Convocation à entretien préalable durant le congé maternité : est-ce possible ?
- Rupture conventionnelle : peut-on conclure la convention dès le premier entretien ?
- L’envoi de messages privés racistes est-il fautif ?
- Propos sexistes au travail : peut-on licencier un salarié malgré une tolérance antérieure ?
- Prévenir le salarié de son licenciement par téléphone : bonne ou mauvaise idée ?
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse même pour un salarié comptabilisant moins d’un an d’ancienneté ?
- Clause de non-concurrence annulée : quelles conséquences ?
- La rétrogradation uniquement dans un but disciplinaire ?
- Assistant service du personnel
- Directeurs juridiques
- Dirigeants de PME
- DRH, RRH, Gestionnaire paie
- Juriste
- Responsables d'établissement
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation