AS22 – Maîtriser le fonctionnement juridique interne de votre association

Objectifs professionnels

  • Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles de votre association
  • S’assurer de la validité de vos statuts
  • Maîtriser le fonctionnement courant de votre association (secrétariat juridique)
  • Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
  • Sécuriser les réunions de vos organes décisionnels

Conseiller Fidal Formations


1. L’association : Présentation

  • Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901 : présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association
  • Les statuts et le règlement intérieur : quels sont leur rôle, quels sont les clauses indispensables.

2. Rôle et compétences des organes de l’association

  • Quels sont les organes
  • Quels sont leurs champ et limites de compétences ?

3. Les réunions des organes de gestion

  • Préparation de ces réunions (convocation, ordre du jour, délais…)
  • Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
  • Le procès verbal

4. Les évènements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

5. La transparence juridique et financière de votre association

  • Les conventions règlementées
  • Les commissaires aux comptes
  • Les déclarations et publications légales

  • Directeur d'association
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATION.

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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