Comprendre les règles, être capable de le mettre en œuvre.
Objectifs professionnels
- Savoir ce qu’est le pouvoir disciplinaire
- Savoir reconnaitre une faute disciplinaire
- Être capable de mettre en œuvre une procédure disciplinaire
- Savoir se servir du règlement intérieur dans un cadre disciplinaire
Conseiller Fidal Formations
Introduction
1- La définition et le champ d’application du pouvoir disciplinaire
- Définition d’un fait fautif / savoir reconnaitre une faute disciplinaire
- Les moyens de contrôle licites
- Les règles de prescription
2- Les sanctions disciplinaires
- Notion de sanction disciplinaire : définition légale
- L’échelle et le choix des sanctions
- Sanction / pas sanction
3- Les procédures disciplinaires
- Différence selon le type de sanction
- Le déroulement d’une procédure type
4- Le contrôle judiciaire
- L’objet du contrôle
- Les règles de preuve devant le juge
- Synthèse du contrôle judiciaire
5- Le règlement intérieur
- Obligation
- Contenu du règlement intérieur
- Formalisme de mise en place
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Responsable du Personnel
- Responsables Relations sociales
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation