DS129 – Le Comité Social et Economique : la mise en place des élections

Objectifs professionnels

  • Définir l’étendue des droits et devoirs du CSE
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance

Conseiller Fidal Formations


Introduction

  •   Obligation de mise en place ou de renouvellement du CSE
  •   Déclenchement des élections
  •   CSE : une instance à aménager conventionnellement

1. Etapes prépratoires

  •   Déterminer le périmètre du CSE : Une instance sur mesure
  •   Aménager conventionnellement le fonctionnement et les attributions

2. Structuration de l’instance

  •   La négociation du protocole préélectoral :

– Les invitations
– Les modalités de négociation
– Les conditions de validité
– L’échec des négociations

  • Le contenu du protocole préélectoral :

– Les clauses importantes et aménageables ;
– Les sanctions de l’irrégularité du protocole d’accord préélectoral ; La décision unilatérale de l’employeur

3. Les opérations électorales

  • La prépration du scrutin

– La liste électorale
– Les salariés éligibles
– Les candidatures
– Les délégations de pouvoir
– L’organisation matérielle

  • Le déroulement du scrutin

– Avant l’ouverture du scrutin
– Le déroulé des opérations
– Les résultats
– Le contentieux

 

  • Directeur
  • DRH
  • Gestionnaire du personnel
  • Juriste d’entreprise
  • Managers

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation « à chaud » de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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