DS183 – La fin du contrat de travail : 2 ateliers

SECURISER LA RUPTURE DU CONTRAT

Point sur les dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la rupture individuelle

1. Panorama des différents modes de rupture
• Période d’essai
• Démission
• Démission présumée
• Départs négociés
• Résiliation judiciaire/Prise d’acte de la rupture

2. Focus sur le licenciement pour motif personnel
• La cause réelle et sérieuse, la faute
• Les procédures

3. La rupture conventionnelle individuelle
• Définition
• Procédure
• Cas particuliers
• Effets

4. Les conséquences de la rupture du contrat de travail
• Préavis
• Formalités
• Risques : focus sur la transaction

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN PAIE

1. Cadre réglementaire & méthodologie

2. Indemnité de licenciement
• Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
• Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
• Articulation régime légal / conventionnel / accord collectif
• Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de licenciement

3. Indemnité de rupture conventionnelle homologuée
• Régime fiscal / Régime social

Cas pratiques : Régime fiscal 1 social d’indemnités de RCH

4. Indemnités de départ & mise à la retraite
• Régime fiscal / Régime social

5. Indemnité transactionnelle
• Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
• Régime social (principes, exceptions, cas pratiques)
• Cas pratiques : détermination du régime fiscal & social d’indemnités transactionnelles

6. Indemnités allouées par le juge
• Régime fiscal / Régime social de l’indemnité de conciliation des dommages et intérêts alloués par le juge