Objectifs professionnels
- Respecter les règles et obligations concernant les trois éléments fondamentaux de la déclaration en douane
- Sécuriser ses opérations douanières
- Bénéficier des possibilités offertes par la législation douanière
Conseiller Fidal Formations
1. L’espèce tarifaire des marchandises
- Structure de l’espèce tarifaire
- La nouvelle version du Système Harmonisé au 1er janvier 2017
- La détermination de l’espèce tarifaire
- Les risques liés à l’espèce tarifaire
- La sécurisation de l’espèce tarifaire (RTC)
- Cas pratiques
2. La valeur en douane des marchandises
- Principes généraux de détermination de la valeur en douane
- Acceptation de la valeur transactionnelle déclarée
- Les ajustements du prix payé ou à payer
- Les méthodes de substitution
- Prix de transfert et valeur en douane
- La règle INCOTERMS® et la valeur en douane
- Principales problématiques concernant la valeur en douane
- Cas pratiques
3. L’origine douanière des marchandises
- Rappel des règles d’origine
- Détermination de l’origine non préférentielle
- Détermination de l’origine préférentielle
- Les simplifications de la gestion de l’origine préférentielle : le statut d’exportateur agréé
- Les mécanismes de preuve de l’origine
- La sécurisation de l’origine
- Cas pratiques
4. Les évolutions résultant de l’entrée en application du code des douanes de l’Union
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.