Objectifs professionnels
- Identifier les règles encadrant l’origine douanière des marchandises
- Optimiser ses transactions à l’importation comme à l’exportation, au regard des règles encadrant l’origine douanière
- Sécuriser l’origine douanière certifiée et / ou déclarée en douane
- Utiliser les simplifications offertes en matière d’origine douanière
Conseiller Fidal Formations
1. Rappel des fondamentaux en matière d’origine douanière
- L’origine non préférentielle
- L’origine préférentielle
- Origine et caractère UE de la marchandise
- La règle de transport direct
- Les règles de cumul (bilatéral, diagonal, régional, total)
2. Le système des préférences généralisées (SPG)
- Le SPG révisé applicable à compter du 1er janvier 2014
- le REX (Registered Exporter System) et le statut d’exportateur enregistré
- La détermination de l’origine préférentielle
- Les opportunités
- Cas pratiques
3. Les accords préférentiels conclus par l’Union Européenne
- La détermination de l’origine préférentielle
- Les opportunités
- Cas pratiques
4. L’origine et les régimes particuliers
- Origine et régimes particuliers
5. La preuve de l’origine et la traçabilité
- Préférentielle, non préférentielle
- L’utilisation de la preuve de l’origine à l’importation (FORMA, EUR1, EURMED, etc..)
- La formalisation de l’origine à l’exportation (sur facture, par certificat)
- La traçabilité de l’origine certifiée : Déclaration du fournisseur ponctuelle ou à long terme (DLT)
6. La simplification en matière d’établissement des preuves de l’origine préférentielle : Le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur agréé (EA)
7. La sécurisation de l’origine
- Les procédures de sécurisation à l’importation et à l’exportation
- Les pièges à éviter
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.