Objectifs professionnels
- Identifier les nouvelles règles et nouveaux enjeux des NAO
- Respecter les formalités et anticiper les points de vigilance
- Optimiser et sécuriser les NAO
Conseiller Fidal Formations
1. Quelles entreprises concernées ?
1. Quand engager une NAO ?
– Entreprises soumises à l'obligation
– Périodicité des négociations
2. Quelles sont les parties aux négociations ?
– En présence d'un délégué syndical
– Rôle du délégué syndical
– Composition de la délégation syndicale
– Conditions de validité de l'accord
– En l'absence de délégué syndical
– Peut-on négocier avec le représentant de section syndicale, les élus, un salarié mandaté ?
– Conditions de ces négociations
3. Sur quoi négocier ?
– Les thèmes obligatoires
-Salaires effectifs
-Durée effective de travail et organisation du temps de travail
-Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
– Les thèmes facultatifs
– L'obligation d'égalité de traitement
4. Comment négocier ?
– Initiative de la négociation et convocation
– Calendrier des négociations
– Informations à transmettre
– Formalisation des réunions
– Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT
5. Issue des négociations
– Désaccord : formalités
– Accord
– Précautions rédactionnelles : durée de l'accord, articulation avec les autres normes juridiques, conditions de révision et de dénonciation
– Formalités de dépôt et entrée en vigueur
– Publicité de l'accord
6. Sanctions en l'absence de NAO
Formation à jour de la Loi Rebsamen
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.