DS44 – Redressements URSSAF : comment y faire face et le gérer ?

I – Les principaux chefs de redressement des Urssaf

Nous aborderons chacun des thèmes récurrents de redressement sous l’angle :
– D’un rappel synthétique de la réglementation,
– D’une approche pratique des positions actuelles des URSSAF,
– Des moyens de défense à opposer.

1. Valorisation des avantages en nature
a) Focus sur l’avantage en nature véhicule,
b) Avantage en nature : cadeau de l’employeur :
– Produits de l’entreprise,
– Amélioration des conditions de travail : limites entre avantage en nature et libéralité,
– Exemples : cadeau de départ en retraite, boissons mises à disposition sur le lieu de travail,…

2. Frais professionnels et les bons réflexes à développer

Quels justificatifs fournir ?
Exemples des repas d’affaires.

3. Prestations du CSE et bons d’achats
a) Prestations modulées : problème de discrimination,
b) Problématiques des bons d’achats,
c) Cumul de prestations et limites d’exonération.
d) Problème récurrent de manque de formalisme par le CSE :
Exemple : absence de demande des documents sur la situation familiale,
e) L’employeur est redevable : quels moyens de contrôle du CSE. par l’employeur sur l’octroi des prestations et le respect du formalisme ?
f) Est-il possible de répercuter le montant du redressement sur le CSE ?

4. Contributions spécifiques : pièges à éviter
a) CSG/CRDS : assiette et limite d’exonération,
b) Forfait social : assiette élargie,
c) Versement de transport : périmètre effectif, salariés concernés, taux.

5. Indemnités de rupture et limites d’exonérations fiscales et sociales
a) Indemnités de licenciement,
b) Mise à la retraite, Départ à la retraite,
c) Rupture conventionnelle (forfait social sur la rupture conventionnelle, salariés en âge de bénéficier d’une retraite),
d) Prise d’acte de la rupture,
e) Transaction : CSG-CRDS, cotisations sociales
f) Dommages et intérêts prononcés par la juridiction.
6. Retraite et prévoyance : un chef de redressement en évolution
a) Exigences liées au formalisme de mise en place des régimes de protection sociale,
b) Respect du caractère collectif des régimes (détermination des catégories objectives des bénéficiaires, des garanties et du financement uniforme selon le décret du 9 janvier 2012),
c) Respect du caractère obligatoire des régimes (problématique des dispenses d’affiliation).

7. Réduction Fillon : un des principaux chefs de redressement
a) Limite s’agissant des salariés concernés (1,6 SMIC),
b) Calcul de la réduction et coefficient maximum,
c) Rémunérations à prendre en compte,
d) Détermination du SMIC applicable et éventuel prorata,
e) Impact de l’annualisation.

II – Procédure et stratégie en matière de contrôle et contentieux

1. Procédure
a) Rappel de la procédure de contrôle,
b) Techniques de contrôle (échantillonnage, … ),
c) Droits et devoirs du cotisant et de l’Urssaf,
d) Délais et prescriptions.

2. Conséquences et stratégie suite à un contrôle Urssaf
a) Pénalités,
b) Majorations de retard : montants, demande de remise des majorations, …
c) Sanctions civiles et pénales,
d) Stratégie à développer : avantages et inconvénients,
e) Observations pour l’avenir : la nouvelle réglementation,
f) Les demandes de remise de majorations ou de délais de paiement et le risque de demandes de garanties par l’URSSAF (nantissement, hypothèques, …).

Conclusions : les préconisations à mettre en place pour limiter vos risques financiers