Objectifs professionnels
- Maîtriser les rôles et attributions de la CSSCT
- Associer la CSSCT à la politique de prévention des risques professionnels
- Piloter efficacement les réunions de la CSSCT
Conseiller Fidal Formations
Introduction :
- Bref rappel historique
- Cas et moyens de mise en place de la CSSCT,
- Définition rapide de son rôle et de l’articulation avec le CSE
1.Déterminer le fonctionnement de la CSSCT
- Qui compose la CSSCT ? De quelle formation disposent les membres de la CSSCT ? Quels moyens sont attribués ?…
Rappel des règles d’ordre public, de la marge conventionnelle et conseils pratiques
2.Identifier les attributions de la CSSCT
- Quelles missions santé et sécurité peuvent être déléguées à la CSSCT ? Plus particulièrement quel rôle a la CSSCT en matière de procédures d’urgence et d’élaboration du DUERP ?…
Limites légales et stratégiques à la délégation
3.Piloter les réunions de la CSSCT
- Dans quels cas réunir la CSSCT ? Qui convoque ? Quels sont les participants aux réunions de la CSSCT ? Qui prend en charge les frais ? Quelles sont les sanctions ?…
Règles légales, conseils pratiques et retours d’expérience
- Directeurs de site / d’établissement
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Responsable des affaires sociales
- Responsable Sécurité-Prévention
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation