DS10 – Sécuriser la rédaction et l’évolution du contrat de travail

Objectifs professionnels

  • Connaître les principes fondamentaux
  • Analyser les clauses sensibles du contrat de travail
  • Gérer l'évolution du contrat de travail

Conseiller Fidal Formations


1. Rappel de la structure du contrat de travail
– Principes fondamentaux
– Les clauses déterminantes
– Les clauses informatives
– Les clauses implicites
– Les clauses « dites » évolutives

2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard des dernières jurisprudences
– La période d'essai
– La clause d'exclusivité
– La clause de dédit formation
– La clause de confidentialité
– La clause de non concurrence
– La rémunération variable
– La durée du travail
– La clause de mobilité
– Les inventions du salarié

3. La modification du contrat de travail : comment gérer l'évolution du contrat ?
– Distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
– Les procédures à suivre
   – Modification pour motif personnel
   – Modification pour motif économique
   – Modification abusive du contrat de travail
   – Les conséquences du refus du salarié

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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