Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux de la facturation électronique à l’international
- Sécuriser la mise en place de la facturation électronique dans son entreprise
- Anticiper les véritables contraintes législatives avant de lancer un appel d’offres d’intégration de la facturation électronique
- Anticiper un contrôle fiscal portant sur les factures émises électroniquement
Conseiller Fidal Formations
1. Le contexte et les enjeux de la facturation électronique
- Quel contexte législatif ?
- Quels enjeux pour les entreprises?
- Quels enjeux pour les administrations fiscales ?
2. Les factures électroniques : comment ça marche ?
- Les systèmes de facturation électroniques en France (aspects fiscaux, juridiques et techniques)
-Conditions communes à tous les systèmes
-Factures signées électroniquement –cas pratiques
-Factures dématérialisées – cas pratiques
-Ne pas opposer signature électronique et EDI
-Le recours à une plateforme ASP –cas pratiques
- Facturation électronique et flux internationaux
-Les autres solutions admises à l’international
– Comment concilier deux législations différentes
– cas pratiques
3. Mise en place de la facturation électronique dans l’entreprise
- Opérer un choix entre EDI et facture électronique signée (facteurs de choix opérationnels, juridiques, fiscaux) – retours d’expérience
- Mise en place de la facturation électronique-Les bonnes pratiques
-Encadrement contractuel et sécurisation fiscale - FAQ et Quizz
4. Le contrôle de l’Administration fiscale
- Les craintes du fisc
- Les modalités de contrôle
- Les conséquences pour les entreprises
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances