Objectifs professionnels
- Appliquer les règles de TVA et les règles de territorialité
- Utiliser une méthodologie d'analyse permettant la résolution d'une problématique TVA
- Appliquer les règles de fond et de forme concernant la TVA
- Appliquer les règles en matière de TVA déductible
- Intégrer les dernières réformes entrées en vigueur dans sa pratique
Conseiller Fidal Formations
1. Le planning
2. Le champ d'application
– Définitions
– Opérations exonérées
– Opérations imposées sur option
3. Les règles de territorialité
– Définitions et terminologie
– Opérations portant sur les biens
– Prestations de services
– Dispositions diverses
4. Les taux applicables
– Base d'imposition
– Fait générateur
– Taux normal
– Taux réduit
5. Les régles de fond et de forme
– Obligations déclaratives
– Obligations d'ordre comptable
– Obligations tenant à la facturation
– Modalités de paiement
– Récupération en cas d'opérations résiliées, annulées, impayées
– Auto liquidation
6. Les règles de déduction
– Etendue du droit à déduction
– Conditions d'exercice
– Récupération
– Activités assujetties et activités non assujetties
– Secteurs distincts
– Nouveaux redevables
– Régularisation
7. Méthodologie d'analyse : présentation
8. Méthodologie d'analyse : illustrations par la résolution de cas pratiques
9. Conclusions sur la méthodologie d'analyse à mettre en oeuvre
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances