Objectifs professionnels
- Identifier les concepts fondamentaux
- Anticiper les risques
- Elaborer une stratégie juridique d’ensemble
Conseiller Fidal Formations
1. Connaître et comprendre le statut juridique du site et les rôles et responsabilités des différents acteurs
- Appréhender le statut juridique du site en fonction de l'origine de la pollution (site industriel ou non) et les rôles et responsabilités des principaux acteurs en place et autorités compétentes
- Comprendre l'encadrement juridique de l'opération de reconversion, le rôle des différentes parties prenantes et les responsabilités associées
- Adapter le projet aux contraintes du site
- Anticiper les contraintes juridiques liées à l'existence de servitudes ou restrictions d'usage et au zonage du terrain dans le document d'urbanisme
2. Le volet contractuel : les actes de ventes
- Préparer la vente
- Répartir contractuellement la charge du passif connu et non connu
- Anticiper contractuellement les demandes émanant de l'administration et les recours des riverains
- Synthèse de la session : présentation d'un cas pratique
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS