Objectifs professionnels
- Sécuriser et optimiser ses pratiques internes afin de distinguer les dossiers simples des dossiers potentiellement problématiques
- Mettre en place au sein de l’entreprise une organisation permettant d’agir efficacement à chacune des étapes de l’instruction menée par les CPAM en maîtrisant notamment les outils de gestion en ligne
- Agir en contestation à bon escient
Conseiller Fidal Formations
1 Formation achetée = 1 mini audit offert
1- Quelques rappels nécessaires
- Rappel des enjeux financiers des ATMP
- Principes fondamentaux de la tarification
- Principes de la prévention des risques professionnels
2- Les notions de base en matière d’ATMP
- Les Accidents de Travail (AT)
- Les nouvelles lésions, rechute, taux d’incapacité permanent partiel
3- Les procédures d’instruction menées par la CPAM/MSA
- Les objectifs de la nouvelle procédure d’instruction
- Les différentes étapes de la procédure d’instruction ATMP
- Les moyens dont dispose l’employeur pour agir efficacement dans le cadre des instructions ATMP
4- Les recours possibles pour l’employeur
- La contestation des décisions de prise en charge des ATMP
- Focus sur deux contentieux de l’optimisation
- Délégataires
- Dirigeants, cadres de direction
- DRH, directeurs juridiques
- Responsables et animateurs QSE
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation