1. QUI SOMMES-NOUS ?
Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, FIDAL SELAS (ci-après, « Fidal » ou « Nous ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »).
La présente politique vise à vous informer, en votre qualité d’utilisateur de notre site www.fidalformations.fr et/ou stagiaire, des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel ainsi que les principales finalités poursuivies par les traitements réalisés depuis ledit Site. Elle peut être complétée par divers autres documents d’information selon le produit/service que Fidal Formations, en sa qualité de responsable de traitement, vous fournit.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.
2. QUEL EST LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE APPLICABLE ?
Fidal, en sa qualité de responsable de traitement, est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), et ce, conformément à la réglementation applicable, relative à la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »).
Cette dernière inclut notamment (i) la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour, (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), et (iii) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.
3. QUELLES SONT LES MODALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :
- Traitements relatifs à la relation commerciale (hors actions de prospection/fidélisation) :
| FINALITE DE TRAITEMENT | BASE LEGALE |
| Gestion, qualification et réponse aux demandes réalisées (depuis le Site ou autre) | Exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes |
| Gestion des formations professionnelles commandées et réalisées (not. communication des offres de formation pertinentes, remplissage des bulletins d’inscription, établissement de questionnaires préalables et certificats de réalisation, complétion des feuilles d’émargement, établissement des attestations ou encore connexion à la plateforme de formation) | Exécution d’un contrat ou obligation légale |
| Gestion des éventuels précontentieux et des contentieux (y compris le recouvrement d’impayés) | Intérêt légitime /Exécution d’un contrat |
| Gestion des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Gestion de la connaissance client/prospects et analyses subséquentes et notamment : – Scoring ; – Evaluation de solvabilité financière et profilage ; – Enquêtes de satisfaction ; – Enquêtes qualité | Exécution d’un contrat ou intérêt légitime ou obligation légale selon les cas. |
- Traitements liés aux actions de développement commercial/prospection :
| FINALITE DE TRAITEMENT | BASE LEGALE |
| Prospection par voie électronique tels que : – Envoi d’e-mails de newsletter ; – Envoi de communications commerciales | Consentement / intérêt légitime à communiquer auprès de nos prospects/clients selon les cas |
| Gestion de la liste d’opposition | Obligation légale |
| Organisation/participation à des événements de développement et de fidélisation de la clientèle : – Evénements digitaux (Ex. webinaires) ; – Evénements physiques (Ex. stages d’actus, formations etc.) | Intérêt légitime |
- Autres traitements liés à la gestion de notre site web et de nos réseaux sociaux :
| FINALITE DE TRAITEMENT | BASE LEGALE |
| Gestion de notre e-réputation | Intérêt légitime |
| Administration de notre Site et de sa sécurité | Exécution d’un contrat / intérêt légitime |
| Etablissement de statistiques (par ex. d’utilisation) | |
| Gestion des comptes « réseaux sociaux » | Intérêt légitime |
| Gestion des interactions avec les personnes entrant en contact avec les comptes Fidal Formations |
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous pour toute précision relative à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains traitements, notamment ceux liés à la connaissance client et à la prospection nous amènent à construire des profils concernant nos clients-types (« profilage ») en analysant vos préférences, et ce, notamment afin de procéder à l’envoi de communications personnalisées.
Par ailleurs, vous êtes conscient que vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être traitées en raison de nouvelles obligations (notamment légales), ou pour défendre les intérêts de Fidal ou d’un tiers. Dans le cas de nouveaux traitements sur ces bases, nous ne manquerons pas de vous informer.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité.
- Concernant les données relatives à la gestion des clients : nous conservons les données à caractère personnel relatives aux clients pour la seule durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, prolongée d’un archivage intermédiaire pour une durée légale (en général, celle-ci est de 5 ans).
- Concernant les données relatives à la gestion des prospects : les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de 3 ans, Fidal peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
- Concernant les données de connexion : Nous conservons ces données au maximum pendant 1 an, sauf les cas où des dispositions légales et/ou réglementaires particulières nous imposeraient une durée de conservation différente.
Pour plus d’informations quant aux durées de conservation que nous appliquons, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant ci-dessous.
5. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont transmises à nos services internes impliqués pour les finalités mentionnées ci-dessus, et notamment à nos formateurs ou encore aux services marketing, informatique, finances et comptabilité.
Elles sont également communiquées aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées :
- Nos prestataires (notamment informatique, de marketing et de communication, y compris logiciels) ;
- Les autorités compétentes en cas d’infraction et/ou de contentieux.
Veuillez noter que lorsque nous recourons à des sous-traitants au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ceux-ci sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces données que sur nos instructions et conformément à la convention de traitement de données qu’ils ont signé avec nous.
6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.
Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.
Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d’exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.
7. COOKIES
Nous pouvons installer des cookies ainsi que d’autres types de traceurs sur votre équipement terminal dans le cadre de vos visites sur notre Site.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre Politique relative à l’utilisation des cookies et autres traceurs.
8. NOTRE POLITIQUE EST-ELLE AMENEE A EVOLUER ?
Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible depuis le footer du site www.fidalformations.fr.
9. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?
Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :
- D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
- Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
- De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;
Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse figurant ci-dessous.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.
10. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel (y compris l’exercice de vos droits), vous pouvez nous contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données FIDAL – 4- 6 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@fidal.com
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous recommandons de nous communiquer toute information qui vous permettra de justifier de votre identité (ex. votre numéro client accompagné de votre identité et votre adresse, voire un titre d’identité).
Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous communiquer d’autres informations nous permettant de vérifier celle-ci (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.), afin d’éviter que vos données ne soient communiquées à d’autres personnes que vous. Ces informations seront supprimées dès lors que ladite vérification aura été effectuée.
Version à jour au 15 octobre 2024
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position des autorités de contrôle en matière de protection des données (particulièrement de celles émanant de la CNIL).